Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site restopilot.ai et de l'application app.restopilot.ai (ensemble, le « Service ») édités par Laurent Carbonnet (l'« Éditeur »).

Le Service est destiné à un usage professionnel, par des restaurateurs et professionnels de la restauration, pour la gestion de leur food cost, de leurs fiches techniques, de leur mercuriale et de la rentabilité de leur établissement.

La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service

2.1 Création de compte

L'accès complet à l'application nécessite la création d'un compte sur app.restopilot.ai. Pendant la phase bêta, la création de compte est gratuite et sans carte bancaire.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour. Un seul compte par personne physique ou morale est autorisé.

2.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe) et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Tout usage frauduleux suspecté doit être signalé immédiatement à l'Éditeur.

2.3 Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir la garantir. Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de défaillance d'un prestataire technique (hébergeur, fournisseur d'API tiers). Pendant la phase bêta, l'Éditeur n'est tenu à aucun engagement de niveau de service (SLA).

3. Tarification

Pendant toute la durée de la bêta, le Service est intégralement gratuit. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour accéder à l'application.

À l'issue de la phase bêta, un modèle payant sera mis en place. Les utilisateurs inscrits pendant la bêta seront informés au moins 30 jours avant la fin de la gratuité, par email et via une notification dans l'application. Les conditions tarifaires applicables seront détaillées à ce moment-là, dans une mise à jour des présentes CGU et dans une politique tarifaire dédiée.

Les utilisateurs déjà inscrits au moment de la transition bénéficieront de conditions préférentielles. Les modalités précises seront communiquées avec la mise à jour des CGU.

4. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Tenter d'accéder à des comptes ou à des données qui ne lui appartiennent pas
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le Service à des fins de prospection commerciale non sollicitée
• Procéder à du scraping, à de l'extraction massive de données, ou à toute opération susceptible de surcharger l'infrastructure
• Tenter de désassembler, décompiler ou copier tout ou partie du code du Service
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers son accès au Service

En cas de manquement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service sans préavis, sans préjudice de tout recours.

5. Propriété des données utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur dans le Service (recettes, fiches techniques, mercuriale, fournisseurs, plannings, données financières, etc.) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur et de prestataire technique.

L'utilisateur concède à l'Éditeur, pour les seuls besoins de la fourniture du Service, une licence d'usage gratuite, non exclusive, mondiale et limitée à la durée d'utilisation du Service, pour stocker, traiter et afficher ses données.

L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis son compte. En cas de résiliation, ses données sont supprimées selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Le Service, son code source, ses interfaces, ses bases de connaissances, sa marque et son logo restent la propriété exclusive de Laurent Carbonnet. Aucune des présentes dispositions n'emporte transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur. L'utilisateur bénéficie d'un simple droit d'usage personnel et professionnel limité à la durée de son abonnement (gratuit ou payant).

7. Limitation de responsabilité

Le Service fournit des outils de calcul (food cost, marges, ratios, analyse de carte) à titre informatif et d'aide à la décision. Les résultats produits dépendent des données saisies par l'utilisateur et reposent sur des formules conformes aux pratiques métier de la restauration.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De décisions de gestion (fixation de prix, calcul de rentabilité, business plan, gestion d'équipe) prises sur la base exclusive des résultats fournis par le Service
• D'erreurs de saisie de l'utilisateur
• De la qualité ou de l'exactitude des résultats produits par les modules basés sur l'intelligence artificielle (idées de recettes, recommandations, génération de contenus)
• D'une indisponibilité ponctuelle du Service ou d'une perte de données résultant d'une défaillance d'un prestataire technique
• D'un usage du Service non conforme aux présentes CGU

Pour toute décision financière ou de gestion engageant l'établissement, il est recommandé de croiser les résultats avec un comptable spécialisé en restauration (CHR) ou un conseil qualifié.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'utilisation du Service emporte acceptation de cette politique.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis et sans frais, depuis l'espace de gestion de compte ou par simple demande écrite à [masqué].

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, sauf urgence (atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers) où la suspension peut être immédiate.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle (notamment la fin de la phase bêta gratuite) par email et par notification dans l'application au moins 30 jours avant la prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service après cette information vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [masqué].