Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur du site restopilot.ai et de l'application app.restopilot.ai.
Éditeur du site
Le site et l'application sont édités à titre individuel par :
- Laurent Carbonnet
- Statut juridique : entrepreneur individuel
- SIREN : [masqué]
- SIRET : [masqué]
- Adresse : [masqué]
- TVA intracommunautaire : [masqué]
- Email : [masqué]
Directeur de la publication
Laurent Carbonnet, en sa qualité d'éditeur du site.
Hébergeur
Le site et l'application sont hébergés par :
- O2switch SAS
- 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application (textes, code source, interfaces, logo, illustrations, structure éditoriale, base de données) est la propriété exclusive de Laurent Carbonnet ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception des courtes citations dûment référencées avec lien vers la source.
La marque RestoPilot et son logo sont la propriété de Laurent Carbonnet. Les autres marques citées sur le site (INSEE, UMIH, GNI, OpenAI, Google, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
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Loi applicable et juridiction
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Contact
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